Proportionnalité, droits fondamentaux et juges
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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur :
40,40 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau

Caractéristiques

9782140302558
15.50 cm
24 cm
1.80 cm
0.52 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Le Droit aujourd'hui
Date de parution
01/02/2023

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