Successions et donations 6ed
Format BrochéAuteur : Mee-Ran Borri, Monique Watgen, Raymond Watgen
Description
Préface à la sixième édition
Sommaire
Introduction générale
Partie 1 Les successions ab intestat
Chapitre 1 L'objet du droit successoral
Chapitre 2 L'ouverture de la succession
Chapitre 1 Les conditions générales requises pour hériter
Chapitre 2 Incidence du régime matrimonial sur le droit successoral
Chapitre 3 La détermination des héritiers
Chapitre 4 Les successions anomales
Chapitre 5 Le transfert des droits patrimoniaux du de cujus à ses successeurs
Chapitre 6 L'option des héritiers
Chapitre 7 Le passif successoral
Chapitre 8 L'indivision successorale
Chapitre 9 La liquidation de l'actif successoral
Chapitre 10 Mesures préliminaires au partage : l'apposition des scellés et l'inventaire des biens successoraux
Chapitre 11 Le partage successoral
Chapitre 12 Le règlement succession (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012
Chapitre 13 Les droits de succession et de mutation par décès
Partie 2 Les donations
Chapitre 1 Remarques générales
Chapitre 2 Définition et caractéristiques de la donation
Chapitre 3 Les conditions de validité des donations
Chapitre 4 Conditions sous lesquelles une donation peut être conclue
Chapitre 5 Les effets de la donation
Chapitre 6 L'irrévocabilité des donations Application de la règle " donner et retenir ne vaut "
Chapitre 7 Des régimes particuliers régissant certaines donations
Chapitre 8 Le partage d'ascendant
Chapitre 9 Les donations en droit international privé
Chapitre 10 Le régime fiscal des donations
Chapitre 11 Les donations avec charges
Partie 3 Les testaments
Chapitre 1 Définition et caractéristiques du testament
Chapitre 2 Les conditions de validité des testaments
Chapitre 3 Les institutions d'héritiers et des legs en général
Chapitre 4 Les testaments en droit international privé
Chapitre 5 Le contrat de partenariat
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Regards sur le droit luxembourgeois
- Date de parution
- 07/09/2023
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