Le droit du travail collectif - Tome 1
Format BrochéAuteur : Jean-Luc Putz
Description
Abréviations
Plan de l'ouvrage
Préface
Titre 1 Introduction
Chapitre 1 Notion et caractéristiques générales
Chapitre 2 Délimitation et interaction avec d'autres branches du droit
Chapitre 3 Sources de droit
Chapitre 4 Niveaux de représentation
Titre 2 Droit syndical
Chapitre 1 Notion de syndicat
Chapitre 2 Liberté syndicale
Chapitre 3 Structure du syndicat
Chapitre 4 Activités syndicales classiques
Chapitre 5 Intervention syndicale dans l'entreprise
Chapitre 6 Représentativité syndicale
Chapitre 7 Activités réservées ou non aux syndicats représentatifs
Chapitre 8 Du côté des patrons
Titre 3 Négociation collective
Chapitre 1 Introduction
Chapitre 2 Formation de la convention collective
Chapitre 3 Champ d'application
Chapitre 4 Durée et fin de la convention collective
Chapitre 5 Règles régissant le contenu des conventions collectives
Chapitre 6 Contenu matériel des conventions collectives
Chapitre 7 Application de la convention collective
Chapitre 8 Autres formes d'accords collectifs
Chapitre 9 Négociation en matière de maintien de l'emploi
Chapitre 10 En bref : la négociation dans d'autres cadres
Titre 4 Conflits collectifs
Chapitre 1 Office national de conciliation
Chapitre 2 Procédures de conciliation
Chapitre 3 Droit de grève
Titre 5 Institutions
Chapitre 1 Représentation au sein des trois pouvoirs classiques
Chapitre 2 Chambres professionnelles
Chapitre 3 Dialogue tripartite
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Luc Putz
- Collection
- Regards sur le droit luxembourgeois
- Date de parution
- 16/06/2021
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