Manuel de droit luxembourgeois de la faillite
Format BrochéAuteur : Max Mailliet
Description
Préface
Avant-propos
Introduction
Livre 1 Les sources du droit de la faillite
Livre 2 Les conditions d'ouverture et les intervenants
Titre 1 Les notions de base
Titre 2 Les agents intervenant dans la gestion de la faillite
Livre 3 Les effets de la faillite
Livre 4 La procédure à partir de l'assermentation du curateur
Titre 1 La masse et les casquettes du curateur
Titre 2 Les devoirs et obligations du curateur
Titre 3 La continuation des activités commerciales
Livre 5 Les voies de recours
Livre 6 Les contrats en cours
Livre 7 L'actif de la faillite
Titre 1 L'actif proprement dit
Titre 2 Les cas spécifiques
Titre 3 La réalisation de l'actif
Livre 8 Reconstitution de l'actif
Titre 1 Les transactions conclues par le curateur
Titre 2 Les actes annulables
Livre 9 Le passif de la faillite
Titre 1 Les différentes sortes de passif
Titre 2 L'admission au passif
Titre 3 Le curateur et les administrations fiscales
Livre 10 Mise en oeuvre de la responsabilité du failli et des dirigeants
Titre 1 La responsabilité pénale
Titre 2 La responsabilité civile
Titre 3 La responsabilité fiscale
Titre 4 La responsabilité administrative (autorisation d'établissement)
Livre 11 Les opérations de clôture de la faillite
Titre 1 Les honoraires du curateur : principes de base
Titre 2 Clôture pour insuffisance d'actif
Titre 3 Liquidation avec de l'actif à distribuer
Titre 4 Sujets intéressants post-clôture
Livre 12 La faillite en droit international privé
Titre 1 Régime général : Principe d'universalité vs. Territorialité
Titre 2 Le régime applicable aux faillites dans l'Union européenne
Titre 3 Cas spécifiques
Livre 13 La réhabilitation et le droit à l'oubli
Bibliographie
Annexes : bibliothèque de modèles
Index alphabétique
Table des matières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Max Mailliet
- Collection
- Vademecum
- Date de parution
- 13/10/2022
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