Normes et légistique en droit public luxembourgeois
Format BrochéAuteur : Marc Besch
Description
Préface
Avant-propos
Remerciements
Liste des principales abréviations
Première partie Actes normatifs nationaux et internationaux
Chapitre 1 Généralités
Chapitre 2 Lois
Chapitre 3 Actes réglementaires
Chapitre 4 Traités internationaux
Chapitre 5 Normes juridiques de l'Union européenne
Deuxième partie Procédures législative et réglementaire
Chapitre 1 Autorités décisionnelles et principaux organes consultatifs
Chapitre 2 Déroulement de la procédure législative
Chapitre 3 Déroulement de la procédure réglementaire
Chapitre 4 Publication des lois et des règlements
Troisième partie Structure et rédaction des lois et des actes réglementaires
Chapitre 1 Intitulé
Chapitre 2 Suscription et formule introductive du dispositif
Chapitre 3 Préambule
Chapitre 4 Dispositif
Chapitre 5 Formule de promulgation
Chapitre 6 Signature et contreseing
Chapitre 7 Annexes
Chapitre 8 Coordination et codification
Modèles d'actes
Ouvrages de référence
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Marc Besch
- Collection
- Vademecum
- Date de parution
- 19/12/2018
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