Privilèges et hypothèques au Luxembourg
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Privilèges et hypothèques au Luxembourg

Editions LARCIER LUX
Format Broché

Auteur : Xavier Koener, Robert Mines
120,02 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Liste des abréviations
Avant-propos

Titre 1 : UN CONCEPT DE GARANTIE

Titre 2 : DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES
Chapitre 1 : Introduction aux privilèges et hypothèques
Chapitre 2 : Des privilèges
Chapitre 3 : Des hypothèques
Chapitre 4 : Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques
Chapitre 5 : De la radiation et réduction des inscriptions
Chapitre 6 : De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs
Chapitre 7 : De l'extinction des privilèges et hypothèques
Chapitre 8 : Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques
Chapitre 9 : Des hypothèques sur navires et sur aéronefs
Chapitre 10 : Mandat hypothécaire

Titre 3 : DE L'EXPROPRIATION FORCÉE ET DES ORDRES ENTRE LES CRÉANCIERS
Chapitre 1 : De l'expropriation forcée
Bibliographie
Index


Caractéristiques

9782879982380
16 cm
24 cm
0.80 cm
0.25 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Vademecum
Date de parution
02/04/2021

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la Guadeloupe

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