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Procédure administrative contentieuse
Editions LARCIER LUX
Format BrochéAuteur : Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
Format BrochéAuteur : Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
152,95 €
TTC
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Garantie Isleden
Description
Chapitre préliminaire Évolution historique
Chapitre 1er De l'organisation des juridictions administratives
Chapitre 2 La compétence des juridictions de l'ordre administratif
Chapitre 3 Les pouvoirs conférés aux juridictions de l'ordre administratif
Chapitre 4 L'introduction de l'instance
Chapitre 5 L'instruction de l'instance
Chapitre 6 La décision de justice administrative
Chapitre 7 Les voies de recours
Annexes
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Regards sur le droit luxembourgeois
- Date de parution
- 02/10/2018
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