Le gage sur actions
Format BrochéAuteur : Richard Ledain Santiago
Description
L'auteur
Liste des principales abréviations
Avant-propos
Préface de la première édition
Introduction
Chapitre I Typologie des droits du créancier gagiste portant sur des actions
A Étendue de l'assiette du gage portant sur des actions
1. Nature de l'" action " et égalité des droits entre actionnaires
2. Droits attachés à l'action
B Le contrat de gage comme vecteur de transfert des droits attachés aux actions au créancier gagiste
1. Modalités de constitution du gage sur actions
2. Étendue des droits pouvant être attribués au créancier gagiste
3. Effets des procédures d'insolvabilité sur le contrat de gage
Chapitre II Extension et limitations des droits du créancier gagiste
A L'extension des droits du créancier gagiste au travers du droit d'utilisation
1. Principe et nature du droit d'utilisation
2. Mise en uvre du droit d'utilisation par le créancier gagiste
B Limites à l'exercice par le créancier gagiste des prérogatives attachées aux actions
1. Restrictions statutaires, contractuelles ou opérationnelles
2. Restrictions légales
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Richard Ledain Santiago
- Collection
- Regards sur le droit luxembourgeois
- Date de parution
- 02/11/2017
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