Droit matériel de l'Union européenne - Libertés de circulation et marché intérieur
Format BrochéAuteur : Pieter Van Cleynenbreugel
Description
Sommaire
Avant-propos à la 2e édition
Introduction
Partie I Fondements juridiques du marché intérieur européen
Chapitre 1 LE MARCHÉ INTÉRIEUR AU COEUR DU PROJET D'INTÉGRATION EUROPÉENNE
Chapitre 2 LE MARCHÉ INTÉRIEUR COMME STRUCTURE JURIDIQUE D'INTÉGRATI ON ÉCONOMIQUE
Partie II Les libertés de circulation consacrées par le TFUE
Chapitre 1 LA LIBRE CIRCULATI ON DES MARCHANDISES
Chapitre 2 LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX
Chapitre 3 LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS
Chapitre 4 LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES NON SALARIÉES : LIBERTÉS D'ÉTABLISSEMENT ET DE PRESTATION TRANSFRONTIÈRE DE SERVICES
Chapitre 5 ARTICULATION ENTRE LES LIBERTÉS DE CIRCULATION : DU CUMUL THÉORIQUE AUX STRATÉGIES CONTENTIEUSES
Partie III Au-delà des libertés de circulation : capita selecta du droit du marché intérieur au sens large
Chapitre 1 LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES AU-DELÀ DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE
Chapitre 2 L'ABOLITION DES CONTRÔLES PHYSIQUES AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES : L'ESPACE SCHENGEN
Chapitre 3 VERS UNE MISE EN OEUVRE ADMINISTRATIVE COMPLÉMENTAIRE DU DROIT
DU MARCHÉ INTÉRIEUR ?
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Pieter Van Cleynenbreugel
- Collection
- Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
- Date de parution
- 28/09/2023
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