Code essentiel Droit international pénal 2023 - À jour au 1er juin 2023
Format BrochéAuteur : Éric David, Vaios Koutroulis, Anne Weyembergh
Description
I. COOPÉRATION EN MATIÈRE PÉNALE
A. Coopération policière
B. Coopération judiciaire en matière de prévention, d'enquête et d'instruction
C. Entraide judiciaire en matière d'exercice de la répression
D. Entraide judiciaire en matière d'exécution de la peine
E. Acteurs de la coopération judiciaire
F. Incriminations destinées à protéger les biens culturels
II. INCRIMINATIONS INTERNATIONALES
A. Incriminations destinées à protéger l'État et les institutions internationales
B. Incriminations et mesures destinées à protéger l'individu
C. Incriminations destinées à protéger la circulation des hommes et des messages
D. Incriminations destinées à protéger la nature
E. Incriminations destinées à protéger certaines valeurs économiques
III. JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES ET ACTEURS EUROPÉENS
A. Anciennes juridictions pénales internationales
B. Tribunaux pénaux internationaux et mixtes
C. Cour pénale internationale
D. Procureur européen
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Les Codes essentiels Larcier
- Date de parution
- 17/08/2023
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