Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
Sommaire
Avant-propos
> Éléments socio-anthropologiques pour repenser le droit des cohabitants
> Le revenu au sein des couples en Belgique . Analyses de la mise en commun et des écarts de revenus
> La réforme du droit de la conjugalité au Québec
> Le début et la fin des couples non mariés Institutionnalisation et désinstitutionnalisation
> Les effets personnels et l'instauration d'une présomption de filiation au sein de la cohabitation légale : réflexions prospectives
> Le droit patrimonial des cohabitants légaux et de fait : proposition d'un droit patrimonial familial
> La solidarité financière après la rupture
> Les comptes entre cohabitants légaux et de fait : encore et toujours une question d'enrichissement injustifié ?
> Et les avantages matrimoniaux : qu'en fait-on ?
> Quelle place pour le partenaire survivant ?
> De l'intérêt que représente le couple pour les droits des tiers (ou quand l'union ne profite pas qu'aux partenaires)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Patrimoine & notariat
- Date de parution
- 13/06/2023
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