La compensation internationale des pertes
Format BrochéAuteur : Kevin Pôtel, Pieter-Jan Wouters
Description
Liste des abréviations
Introduction
PARTIE 1 Le principe de la souveraineté fiscale
Chapitre 1. Souveraineté des États-nations
Chapitre 2. La souveraineté fiscale nationale et le marché unique européen
et le marché unique européen
PARTIE 2 La compensation des pertes dans un contexte européen
Chapitre 1. Liberté d'établissement
Chapitre 2. La déduction garantie des pertes définitives
Chapitre 3. Règles d'imputation des pertes
Chapitre 4. Exception au droit dérivé de l'UE : la directive sur les fusions fiscales
Chapitre 5. Européanisation de la fiscalité des entreprises
Chapitre 6. Cour de justice/Commission européenne
PARTIE 3 La compensation des pertes dans un contexte belge
Chapitre 1. Compensation des pertes avec les établissements stables
Chapitre 2. Consolidation fiscale avec pertes étrangères
Chapitre 3. Réorganisations transfrontalières
Chapitre 4. Transferts de sièges transfrontaliers
Chapitre 5. Épilogue : les transferts de pertes abusifs sont-ils fermement enrayés ?
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Cahiers de fiscalité pratique
- Date de parution
- 13/07/2023
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