La sécurité juridique en droit administratif - Quatre leçons sur l'Etat de droit
Format BrochéAuteur : Michel Pâques
Description
Ouvrages publiés dans la même collection.
Sommaire
Préface
Introduction
PREMIÈRE LEÇON PRÉVOIR PAR LA NORME. DU RÈGLEMENT À L'ACTION INDICATIVE
Introduction
I La fonction normative et l'État de droit
II Deux types de normes programmées par la Constitution ou par la loi : le règlement et l'acte indicatif
III Deux types de normes issues de la pratique
Conclusions Comparaison des formes et valeurs de l'action normative au regard des conditions de l'État de droit
DEUXIÈME LEÇON POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE DE RAISON
Introduction
I Consistance et admissibilité
II Contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire
Conclusions
TROISIÈME LEÇON CHANGEMENT, SÉCURITÉ ET CONFIANCE
Introduction
I L'avenir et le passé comme cibles de l'acte juridique
II Le changement pour l'avenir
III Le changement pour le passé
Conclusions
QUATRIÈME LEÇON LA SANCTION DE L'ILLÉGALITÉ POUR ET CONTRE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE
Introduction
I La sécurité juridique et le droit de critique
II La sécurité juridique et l'intensité de la sanction
Conclusions
Table des matières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Michel Pâques
- Collection
- Centre Montesquieu d'études de l'action publique
- Date de parution
- 19/01/2023
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.