Le point sur les défenses en droit judiciaire
Format BrochéAuteur : Sarah Benzidi, Cécile De Boe, Clara Delbruyère, Mona Giacometti, Fanny Laune, Jean-Sébastien Lenaert
Description
Remerciements
1. Propos introductifs
2. Les déclinatoires de juridiction et de compétence
3. Le défaut de qualité : un état des lieux
4. Le défaut d'intérêt
5. Les délais
6. L'exception de chose jugée
7. Les vices de forme et de procédure : état des lieux des " nouveautés " et application pratique dans le procès civil
8. Le b.a.-ba de l'exception " le criminel tient le civil en état "
9. La prescription
10. L'incapacité du demandeur à établir le(s) fait(s) fondant sa prétention
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- Date de parution
- 09/05/2023
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