La copropriété
Format BrochéAuteur : Sophie Boufflette, Amandine Despret, Pierre-Yves Erneux, Elisabeth Jadoul, Olivier Jauniaux, Pascale
Description
(FR)
Inhoudstafel
Table alphabétique
Zaakregister
Table des décisions citées
Titre I DROIT COMMUN DE LA COPROPRIÉTÉ
Chapitre I GÉNÉRALITÉS
Chapitre II LA COPROPRIÉTÉ FORTUITE
Chapitre III LA COPROPRIÉTÉ VOLONTAIRE
Chapitre IV LA COPROPRIÉTÉ FORCÉE
Titre II COPROPRIÉTÉ FORCÉE DES IMMEUBLES ET GROUPES D'IMMEUBLES BÂTIS
Chapitre I CHAMP D'APPLICATION
Chapitre II ACTE DE BASE, RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Chapitre III COPROPRIÉTÉ FORCÉE ET DROIT ADMINISTRATIF QUELLES INTERACTIONS ?
Chapitre IV L'ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES, PERSONNE MORALE
Chapitre V PARTIES COMMUNES PARTICULIÈRES ET ASSOCIATIONS PARTIELLES
Chapitre VI ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ ET FONCTIONNEMENT
Chapitre VII TRANSMISSION DU LOT PRIVATIF OU D'UNE PARTIE COMMUNE
Chapitre VIII CONTENTIEUX DE LA COPROPRIÉTÉ
Bibliographie
(NL)
Table des matières
Table alphabétique
Zaakregister
Lijst der aangehaalde beslissingen
Titel I GEMEEN RECHT VAN MEDE-EIGENDOM
HOOFDSTUK I ALGEMEENHEDEN
HOOFDSTUK II TOEVALLIGE MEDE-EIGENDOM
HOOFDSTUK III VRIJWILLIGE MEDE-EIGENDOM
HOOFDSTUK IV GEDWONGEN MEDE-EIGENDOM
Titel II GEDWONGEN MEDE-EIGENDOM VAN GEBOUWEN EN GROEPEN VAN GEBOUWEN
HOOFDSTUK I TOEPASSINGSVELD
HOOFDSTUK II BASISAKTE, REGLEMENT VAN MEDE-EIGENDOM EN REGLEMENT VAN INTERNE ORDE
HOOFDSTUK III GEDWONGEN MEDE-EIGENDOM EN BESTUURSRECHT WELKE INTERACTIES?
HOOFDSTUK IV VERENIGING VAN MEDE-EIGENAARS, RECHTSPERSOON
HOOFDSTUK V PARTICULIER GEMEENSCHAPPELIJKE DELEN EN DEELVERENIGINGEN
HOOFDSTUK VI ORGANEN VAN DE MEDE-EIGENDOM EN WERKING
HOOFDSTUK VII OVERDRACHT VAN EEN PRIVE KAVEL OF VAN EEN GEMEENSCHAPPELIJK DEEL
HOOFDSTUK VIII GESCHILLEN OVER DE MEDE-EIGENDOM
Bibliografie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Tiré à part du Répertoire Notarial
- Date de parution
- 09/05/2023
Livraison à la Martinique
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