Droit disciplinaire des avocats
Format BrochéAuteur : Georges-Albert Dal, Jo Stevens
Description
Avant-propos
Ouvrages cités de manière abrégée
Introduction générale
CHAPITRE 1. Droit et jurisprudence disciplinaires
I. Principes généraux
II. Normes
III. Notion de faute et preuve du manquement
Chapitre 2. Mesures conservatoires
I. Suppléance
II. Article 473 du Code judiciaire
Chapitre 3. Procédure disciplinaire
I. Principes généraux
II. Convention européenne et protection juridictionnelle
III. Non-application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
IV. Règles de compétence
V. Règles de la procédure
VI. Autorité de la chose jugée des sentences
VII. Prescription et délai raisonnable
VIII. Peines disciplinaires et frais de procédure
IX. Publicité et information du plaignant
X. Condamnation aux frais
XI. Suspension du prononcé, sursis et sursis probatoire
XII. Réinscription après radiation, réhabilitation, effacement des peines et révision
Chapitre 4. Le quasi-disciplinaire
I. Introduction
II. Situations
III. Maîtrise du tableau par le conseil de l'Ordre
IV. Obligations en matière de stage
V. Interventions en matière d'aide juridique
VI. Défaut de paiement de la cotisation
VII. Empêchement définitif d'exercer la profession
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 27/10/2022
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