La loi Breyne
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La loi Breyne

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Benoît Kohl
505,03 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Titre I INTRODUCTION
Chapitre I LA PROMOTION IMMOBILIÈRE : NOTIONS DE BASE
Chapitre II PROMOTION IMMOBILIÈRE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN BELGIQUE ET À L'ÉTRANGER
Chapitre III PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA LOI ET RÔLE DU NOTAIRE
Titre II LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI BREYNE
Chapitre I LE CHAMP D'APPLICATION RATIONE PERSONAE
Chapitre II LE CHAMP D'APPLICATION RATIONE MATERIAE
Chapitre III LE CHAMP D'APPLICATION RATIONE LOCI
Titre III LE RÉGIME DES CONTRATS SOUMIS À LA LOI
Chapitre I INFORMATION DE L'ACQUÉREUR OU DU MAITRE DE L'OUVRAGE
Chapitre II LE PRIX ET SON PAIEMENT
Chapitre III LE CAUTIONNEMENT ET LA GARANTIE D'ACHÈVEMENT
Chapitre IV LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Chapitre V LA RÉCEPTION DES TRAVAUX
Chapitre VI LA RESPONSABILITÉ ET L'ASSURANCE DU PROMOTEUR
Titre IV LES SANCTIONS
Titre V PROPOSITIONS DE CLAUSES


Caractéristiques

9782807934573
22.20 cm
28 cm
3 cm
1.84 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Benoît Kohl
Collection
Tiré à part du Répertoire Notarial
Date de parution
09/05/2023

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