Cahier de fiscalité luxembourgeoise et européenne 2022/1
Format BrochéAuteur :
Description
Droit luxembourgeois
Détermination du centre des intérêts vitaux des personnes physiques résidentes fiscales de deux États ou la déconstruction d'un mythe Et si la position luxembourgeoise donnant prééminence aux liens personnels n'avait jamais existé ?
La prise en compte des stratégies fiscales agressives dans l'évaluation du respect par les entreprises des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
Quelques réflexions sur le rôle du droit fiscal étranger au Luxembourg
Droit européen
The debate on digital taxes and its relevance for Luxembourg
Amazon and the state aid tax saga
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence fiscale Contributions directes 2021-01/2022
Case law of the European Court of Human Rights in tax matters
Tax cases pending before the Grand Chamber of the European Court of Human Rights
À peine consacrés en un " socle commun " , les droits fondamentaux sacrifiés sur l'autel de la confiance mutuelle C. const., 19 mars 2021, n° 146
CJEU rules that the Belgian excess profit rulings regime constitutes a state aid scheme CJEU, 16 September 2021, C-337/19P
Varia
Conference proceedings
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Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne
- Date de parution
- 28/04/2022
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