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Marchés publics et PPP - Codes annotés 2022
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Patrick Thiel
Format BrochéAuteur : Patrick Thiel
107,00 €
TTC
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Description
1. DROIT NATIONAL
1.1. Marchés publics
1.2. Concessions
1.3. Motivation et recours
1.4. Agréation
1.5. Travaux - Chantiers temporaires ou mobiles
1.6. Textes fédéraux complémentaires
1.7. Dispositions pénales
2. DROIT RÉGIONAL
2.1. Région wallonne
2.2. Région de Bruxelles-Capitale
3. DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
3.1. Accord de Marrakech
3.2. Directives
3.3. Règlements UE
3.4. Décisions de l'Union européenne
3.5. Convention des Nations Unies
4. DIVERS
5. GLOSSAIRE
TABLE CHRONOLOGIQUE
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Patrick Thiel
- Collection
- Les Codes annotés Larcier
- Date de parution
- 11/08/2022
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