Marchés publics et PPP - Codes annotés 2022
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Marchés publics et PPP - Codes annotés 2022

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Patrick Thiel
107,00 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

1. DROIT NATIONAL
1.1. Marchés publics
1.2. Concessions
1.3. Motivation et recours
1.4. Agréation
1.5. Travaux - Chantiers temporaires ou mobiles
1.6. Textes fédéraux complémentaires
1.7. Dispositions pénales

2. DROIT RÉGIONAL
2.1. Région wallonne
2.2. Région de Bruxelles-Capitale

3. DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
3.1. Accord de Marrakech
3.2. Directives
3.3. Règlements UE
3.4. Décisions de l'Union européenne
3.5. Convention des Nations Unies

4. DIVERS

5. GLOSSAIRE

TABLE CHRONOLOGIQUE


Caractéristiques

9782807932746
17.60 cm
24.10 cm
5 cm
1.59 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Patrick Thiel
Collection
Les Codes annotés Larcier
Date de parution
11/08/2022

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