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Tapas de droit notarial 2020-2021
Format BrochéAuteur :
Description
Avant-propos
Pierre Van den Eynde tel que je l'ai connu
Sous le poids des dossiers, le notaire dirige une véritable armée de l'ombre
Bibliographie de Pierre Van den Eynde
La procuration donnée aux clercs
Quarante ans après : au service du notariat et des consommateurs De la plume à l'acte digital : évolutions et constantes
Plichten van de notaris ten aanzien van een onterfde reservataire erfgenaam
Et si on reparlait de la purge sur aliénation volontaire ?
Het verlijden van een notariële akte 'op afstand'
Le notaire et le conseil familial
Pierre Van den Eynde en het CSW Pierre Van den Eynde et le CEL
La digitalisation de la propriété et du processus contractuel
Les infractions d'urbanisme et le droit européen
Le septième art et les notaires Le cinéma et le temps. Le temps et le notaire. Le notaire et le cinéma
La transformation numérique des (actes de) sociétés belges Retour sur un processus en constante évolution
Acquisition scindée d'un bien immeuble où les fonds nécessaires à l'acquisition de la nue-propriété sont préalablement donnés à l'acquéreur-nu-propriétaire par l'acquéreur-usufruitier : différentes interprétations pour un texte de loi similaire dans les trois régions Aperçu des règles du jeu administratives en vigueur
Le notaire-liquidateur : un enjeu de société...
La fonction notariale face à une constitution de personnes morales à distance : un mariage réussi
Le décloisonnement des rapports entre usufruitier et nu-propriétaire à la suite de la réforme du droit des biens et son incidence sur la pratique notariale
Le rôle du notaire en matière de reconnaissance de paternité Digression sans prétention...
Cinq casus au fil de la pratique notariale
Le notariat en langage clair
De notaris, leverancier van (rechts)zekerheid
Des fourmis, des fondations et des oeillets d'Inde
La valeur ajoutée de la profession notariale
Niet alle voordelen zijn schenkingen
Heurs et malheurs des clauses exonératoires de responsabilité contractuelle Quelques réflexions de lege lata et de lege ferenda
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Patrimoine & notariat
- Date de parution
- 09/12/2021
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