Droit de la famille
Format BrochéAuteur : Géraldine Mathieu
Description
Avant-propos
Remerciements
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. Délimitation de l'objet de l'ouvrage
CHAPITRE 2. Notion de famille et droit
CHAPITRE 3. Sources formelles contemporaines du droit de la famille
PARTIE I Tribunal de la famille
CHAPITRE 1. Création du tribunal de la famille
CHAPITRE 2. Compétence matérielle : l'article 572bis du Code judiciaire
CHAPITRE 3. Compétence territoriale : l'article 629bis du Code judiciaire
CHAPITRE 4. Mesures urgentes
CHAPITRE 5. Pouvoirs d'investigation du juge relatifs à la situation des enfants mineurs et audition éventuelle : l'article 1253ter/6 du Code judiciaire
CHAPITRE 6. Rôle du ministère public
CHAPITRE 7. Dossier familial
CHAPITRE 8. Modes amiables de résolution des conflits
CHAPITRE 9. Exécution provisoire des décisions du tribunal de la famille
PARTIE II Couple
CHAPITRE 1. Cohabitation de fait
CHAPITRE 2. Cohabitation légale
CHAPITRE 3. Mariage
PARTIE III Enfants
CHAPITRE 1. Filiation
CHAPITRE 2. Adoption
Index alphabétique
Bibliographie indicative
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Géraldine Mathieu
- Collection
- Collection de la Faculté de droit de l’UNamur
- Date de parution
- 03/03/2022
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.