Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats
Format BrochéAuteur : Sarah Benzidi, Sébastien De Rey, Thomas Derval, Alexandre Duriau, Jérôme Henri, Stéphanie Lagasse, C
Description
Présentation et objectifs de la réforme du droit des obligations
Les notions d'obligation, de contrat et d'acte unilatéral
La conclusion dynamique du contrat
Le consentement et la capacité
L'objet, la cause et la nullité
L'interprétation, la qualification et les effets entre parties du contrat
L'inexécution du contrat imputable au débiteur
Le changement de circonstances et l'inexécution fortuite du contrat
Les effets des contrats à l'égard des tiers
La fin du contrat et les restitutions
[En annexe] Tableau comparatif des nouvelles dispositions applicables en droit des contrats à la suite de l'adoption du Livre 5
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- UB3
- Date de parution
- 30/06/2022
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