Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen
Format BrochéAuteur : Frédéric Gosselin
Description
Préface
Liste des principales abréviations
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE INTRODUCTION GÉNÉRALE
Titre I OBJECTIF ET CONTENU DU COURS
Titre II PLAN DU COURS
Titre III NOTIONS JURIDIQUES ÉLÉMENTAIRES
Titre IV LES DIFFÉRENTES FONCTIONS PUBLIQUES DU PAYS
Titre V LES SERVICES PUBLICS AU NIVEAU FÉDÉRAL
Titre VI LA NATURE DE LA RELATION JURIDIQUE ENTRE LES AGENTS PUBLICS ET LEUR AUTORITÉ
DEUXIÈME PARTIE LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Titre I L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE ET LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE DES AGENTS FÉDÉRAUX
Titre II LE CUMUL DE FONCTIONS
Titre III LE RÉGIME DISCIPLINAIRE
Titre IV LA CESSATION DÉFINITIVEDES FONCTIONS
Titre V LES MANDATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE
Titre VI LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ADMINISTRATION ET DES FONCTIONNAIRES
Titre VII LE STATUT SYNDICAL
TROISIÈME PARTIE L'EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Titre I INTRODUCTION
Titre II LE DROIT DU CONSEIL DE L'EUROPE
Titre III LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre IV LA DOUBLE PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre V LE DROIT EUROPÉEN DANS LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Bibliographie
Table des matières
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Frédéric Gosselin
- Collection
- Collection de la faculté de droit - Univ. libre de Bruxelles
- Date de parution
- 27/10/2022
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.