La consolidation fiscale
Format BrochéAuteur : Lionel Cassart, Pieter-Jan Wouters
Livraison en Martinique tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Liste des abréviations
Introduction
PARTIE 1 Principe de consolidation fiscale
Chapitre 1. Objectifs et caractéristiques
Chapitre 2. Consolidation fiscale en Europe
Chapitre 3. Introduction de la consolidation fiscale en Belgique
PARTIE 2 Système de transfert intragroupe
Chapitre 1. Fonctionnement du régime en pratique
Chapitre 2. Condition de participation : qui est éligible ?
Chapitre 3. Pertes définitives dans un État de l'Espace économique européen
Chapitre 4. Impact des réorganisations
Chapitre 5. Application en pratique : formalités et délais
PARTIE 3 Capita Selecta
Chapitre 1. Versements anticipés d'impôts
Chapitre 2. Le transfert intragroupe est plus élevé que le bénéfice imposable
Chapitre 3. Distributions de dividendes
Chapitre 4. Interaction avec la limitation de déduction de l'article 198/1 CIR92
Chapitre 5. Interactions avec les mesures temporaires de soutien face au COVID
Annexe : Convention de transfert intragroupe
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Cahiers de fiscalité pratique
- Date de parution
- 04/11/2021
Livraison en Martinique avec Isleden
🇲🇶 Profitez d’un large choix de produits avec une livraison en Martinique sans frais de douane. Avec Isleden, vous commandez facilement en ligne et recevez vos achats en toute tranquillité.