Les nouvelles règles d exécution des marchés publics - Les règles communes aux marchés de travaux,
Format BrochéAuteur : Sandrine Efila
Description
Avant-propos
Préface
Introduction
I Historique de l'avènement des RGE
II Champ d'application et exclusions
Chapitre Ier Les principes de base liés à l'exécution d'un marché public
I Le début de la phase " exécution " du marché : la naissance du lien contractuel
II Les parties au contrat (adjudicateur, qui est-ce ? adjudicataire, qui est-ce ?)
III Les droits et les obligations des parties
IV La place du sous-traitant dans la relation contractuelle
V Les garanties financières de bonne exécution
Chapitre II Les modifications apportées à un marché public en cours d'exécution
I Le principe : les clauses de réexamen à prévoir dans les documents du marché
II Les exceptions : les clauses de réexamen déjà prévues dans les RGE et les modifications non substantielles
III Les conditions et modalités d'introduction des demandes basées sur les clauses de réexamen
IV De certaines obligations de transparence liées à la modification d'un marché public
Chapitre III Les défauts d'exécution du marché et les sanctions y associées
I Quand peut-on parler de défaut d'exécution ?
II Les pénalités
III Les amendes pour retard
IV Les autres sanctions possibles
V Les mesures d'office
Chapitre IV La fin du marché public
I La fin normale du marché public par exécution complète de son objet
II La résiliation du marché public
Index
Glossaire
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Sandrine Efila
- Collection
- Marchés & Contrats publics - Dossiers
- Date de parution
- 17/11/2022
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