Droit des artistes
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Droit des artistes

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Jean-Christophe Lardinois, Bernard Mouffe
80,80 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

PRÉFACE
INTRODUCTION

Première partie Liberté de création
Titre 1 LIBERTÉ DE CRÉATION
Titre 2 LIMITATIONS ET RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ DE CRÉATION

Deuxième partie Droits d'auteur et droits voisins, droit des marques et droit des dessins et modèles
Titre 1 DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
Titre 2 DROIT DES MARQUES
Titre 3 DROIT DES DESSINS ET DES MODÈLES

Troisième partie Droit des contrats

Quatrième partie Droit social et fiscal des artistes
Titre 1 DROIT SOCIAL DES ARTISTES
Titre 2 DROIT FISCAL DES ARTISTES
Conclusion
Bibliographie sélective


Caractéristiques

9782807929692
16.20 cm
24.10 cm
2.90 cm
0.84 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Droit actuel
Date de parution
04/11/2021

Livraison à la Martinique

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la Guadeloupe

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