Le droit public belge face à la crise du COVID-19
Format BrochéAuteur :
Description
Introduction générale
Première partie - L'organisation des pouvoirs
Absence d'état d'urgence en droit constitutionnel belge
Le fédéralisme belge ne connaît pas la crise : la gestion de la pandémie de Covid-19 à l'épreuve de la répartition des compétences
Relations entre l'autorité fédérale et les entités fédérées dans la gestion de la crise sanitaire
(In)compétences des parlements belges en période de confinement et de distanciation sociale : pouvoirs spéciaux et mesures urgentes pour lutter contre le Covid-19
Du principe de légalité... au principe de l'arrêté : enrayer le basculement
Fonctionnement des parlements belges en période de confinement et de distanciation sociale
Wilmès II par-delà les apparences : réflexions sur la notion de " gouvernement minoritaire "
La justice civile face à la crise du Covid-19 : quelles leçons en retenir ?
Arnaud Hoc, Dominique Mougenot et Jean-François van Drooghenbroeck
Covid-19, Cour constitutionnelle et Conseil d'État : rien de grave à signaler mais quelques effets à long terme
Organisation et fonctionnement des pouvoirs locaux dans le contexte de la crise du Covid-19
Deuxième partie Instruments et ressources de l'action publique
Pouvoir de police de l'ordre public et crise sanitaire du coronavirus Covid-19
Émergence du droit FAQultatif ? Quelques réserves sur l'approche et la communication législatives pour limiter la propagation du coronavirus
Rapports entre droit et expertise à l'aune de la gestion de la crise du Covid-19
Prise en compte du risque dans les politiques publiques sanitaires : quel rôle pour le droit public dans une société du risque ?
Lobbying et représentation des intérêts dans la gestion de la crise du Covid-19
Continuité des services essentiels en temps de pandémie
Octroi d'aides et de subsides aux victimes économiques de la crise sanitaire et impact de la crise sanitaire sur les subventions octroyées
Impact de la pandémie de Covid-19 sur le droit des marchés publics
Impact du Covid-19 sur les procédures administratives en droits wallon et bruxellois de l'urbanisme
Covid-19, droit budgétaire et droit des finances publiques
Troisième partie Droits fondamentaux
Devoir et pouvoir de protéger la vie en temps de pandémie : essai d'analyse transversale au regard des droits fondamentaux
Traçage, fichage, profilage : la vie privée touchée par le Covid
Droits des femmes, confinement et lutte contre le coronavirus
Quelles réponses publiques aux vulnérabilités en temps de Covid ?
Liberté d'entreprise, droits des travailleurs et confinement
La sécurité sociale, arme de soutien massif en période de pandémie : analyse des mesures phares adoptées pendant la crise
Droits fondamentaux de l'enfant en temps de Covid-19 : une insuffisante prise en compte de sa (ses) vulnérabilité(s)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Bibliothèque de droit public
- Date de parution
- 17/03/2022
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.