Les régulateurs des industries de réseau
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Les régulateurs des industries de réseau

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur :
101,01 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Sommaire
Introduction
Chapitre I Contours d'une indépendance sous pression
Chapitre II Comment organiser les compétences ?
Chapitre III Cumul des pouvoirs et organisation interne des régulateurs indépendants belges (des industries de réseau) : vers une séparation accrue des fonctions
Chapitre IV Les mécanismes de contrôle interne au sein des régulateurs belges des industries de réseau : des dispositifs assurant la qualité de la régulation ?
Chapitre V Le contrôle juridictionnel exercé par la Cour des marchés et sa contribution à la gouvernance de la régulation.


Caractéristiques

9782807928237
16 cm
24.10 cm
1.40 cm
0.39 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Bibliothèque de droit public
Date de parution
05/01/2023

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