La rupture du contrat de travail
Format BrochéAuteur : Henri-François Lenaerts, Nicholas Thoelen, Bart Vanschoebeke, Jean-Yves Verslype, Gaëlle Willems, An
Description
Chapitre 1. L'emploi des langues en matière sociale
Chapitre 2. Non-respect d'une promesse d'engagement
Chapitre 3. Modes généraux de résiliation du contrat de travail
Chapitre 4. Congé, pouvoir et compétence pour licencier
Chapitre 5. La fixation de la durée du délai de préavis
Chapitre 6. L'indemnité de rupture du contrat de travail
Chapitre 7. Licenciement pour motif grave
Chapitre 8. Modification unilatérale des conditions de travail
Chapitre 9. Licenciement manifestement déraisonnable et l'abus du droit de licencier
Chapitre 10. Limitations conventionnelles au droit de licencier
Chapitre 11. Travailleurs protégés sensu stricto (loi du 19 mars 1991)
Chapitre 12. Travailleurs protégés sensu lato
Chapitre 13. L'indemnité d'éviction du représentant de commerce
Chapitre 14. Clauses de non-concurrence et concurrence déloyale
Chapitre 15. Clauses individuelles particulières
Chapitre 16. Outplacement
Chapitre 17. Licenciement dans un contexte international
Chapitre 18. La prescription
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 01/09/2021
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