Conseil francophone 2018-2020 - deux ans de formation
Format BrochéAuteur :
Description
VENTE IMMOBILIÈRE
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : évolution de la jurisprudence
Le notaire dans la vente immobilière : moins garant qu'équilibriste
Les aléas dans la vente immobilière : mise à néant du contrat et changement des parties
DÉCRET SOLS EN RÉGION WALLONNE
Le nouveau décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et la cession de terrain " Un regard singulier pour un contexte particulier " Approche comparative
LIQUIDATION-PARTAGE
La liquidation et le partage des successions : une symbiose entre le notaire et l'avocat
Chronique de jurisprudence en matière de procédure de liquidation-partage
La phase notariale de la liquidation-partage Essai de quelques " bonnes pratiques "
FISCALITÉ DIRECTE
Les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques Petit manuel à l'usage du notaire
Fiscalité directe liée au logement Effets de la sixième réforme de l'État Une opportunité manquée de rationnaliser la fiscalité de l'habitation
Fiscalité directe liée aux baux principes, actualités et questions connexes
L'abattement fiscal pour enfant(s) à charge : pourquoi, pour qui et dans quelles limites ?
INSOLVABILITÉ
Les procédures collectives d'insolvabilité
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Conseil francophone fédération royale du notariat belge
- Date de parution
- 21/12/2020
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