L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale
Format BrochéAuteur : Maxime Lassalle
Description
Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Introduction
Partie 1 Un cadre juridique contesté
Titre 1 Le déclin relatif de la coopération judiciaire
Chapitre 1. Le dépassement par la coopération non judiciaire
Chapitre 2. Le contournement par l'accès unilatéral
Titre 2 L'affirmation des droits fondamentaux européens
Chapitre 1. L'application des droits fondamentaux à l'accès coopératif
Chapitre 2. L'application des droits fondamentaux à l'accès unilatéral
Partie 2 Un cadre juridique à refonder
Titre 1 La reconnaissance de la nature de l'accès
Chapitre 1. Une injonction de produire non coercitive
Chapitre 2. Une atteinte au principe de confidentialité bancaire
Titre 2 La construction des garanties attachées à l'accès
Chapitre 1. Les garanties substantielles
Chapitre 2. Les garanties procédurales
Conclusion générale
Postface
Bibliographie indicative
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Maxime Lassalle
- Date de parution
- 26/03/2021
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