L'ordre
Format BrochéAuteur : Georges De Leval
Description
Table alphabétique
Table des décisions citées
CHAPITRE I CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES
SECTION I Définition et législation Rôle du notaire
SECTION II La purge et la délégation
SECTION III La publicité
SECTION IV Champ d'application
CHAPITRE II LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE NORMALE
SECTION I Versement du prix par l'adjudicataire et inscription d'office
SECTION II Unicité de la procédure d'ordre unique
SECTION III Créanciers admis à la procédure d'ordre
SECTION IV Distribution du produit de la vente
CHAPITRE III PHASE JUDICIAIRE
SECTION I Jugement des contredits
SECTION II Le procès-verbal définitif de distribution ou d'ordre
SECTION III Qualification des actes
CHAPITRE IV RADIATION DES INSCRIPTIONS ET TRANSCRIPTIONS
SECTION I Jugement ordonnant la radiation
SECTION II Radiation automatique sur la base du certificat notarié
SECTION III Omission d'un créancier et subrogation légale de l'acquéreur
SECTION IV Droits et honoraires
CHAPITRE V L'ORDRE CONVENTIONNEL : UNE PRATIQUE EN PRINCIPE ILLÉGALE ET EN RÈGLE À DÉCONSEILLER
Tableaux synoptiques
Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Georges De Leval
- Collection
- Tiré à part du Répertoire Notarial
- Date de parution
- 14/12/2020
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