Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel
Format BrochéAuteur :
Description
Introduction générale L'Ombudsman suédois, mandataire de la Justice ?
I. Le citoyen saisit le médiateur
Le médiateur face aux délais de recours : faut-il suspendre le vol du temps ?
La saisine conjointe du médiateur et de la justice
Le point de vue d'un avocat
La saisine conjointe du médiateur et de la justice
Le point de vue d'un médiateur
La saisine conjointe du médiateur et de la justice
Le point de vue de l'administration
La saisine conjointe du médiateur et de la justice Le point de vue d'un magistrat (de l'ordre administratif)
La force d'une recommandation d'un médiateur institutionnel en justice
Les recours contre l'action et l'inaction du médiateur : entre contrôles politiques et contrôles juridictionnels
II. Le citoyen saisit la justice
La saisine de la justice par les médiateurs institutionnels : une fausse bonne idée ?
Le médiateur, amicus curiae du juge ?
Les recours contre une décision juridictionnelle défavorable auprès du médiateur institutionnel
Le médiateur institutionnel , facilitateur (royal ?) de l'exécution d'une décision juridictionnelle
Conclusions générales
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Centre Montesquieu d'études de l'action publique
- Date de parution
- 11/01/2021
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