Le code du recouvrement aimable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Format BrochéAuteur : Thierry Lauwers, Nathalie Pirotte
Description
Préface
Les auteurs
Partie I Théorie générale du recouvrement fiscal
Introduction générale
Titre 1 Perspective historique
Titre 2 Précisions sémantiques et conceptuelles
Titre 3 Titre exécutoire, au carrefour de l'établissement et du recouvrement
Partie II Recouvrement des impôts d'état
Titre 1 Dispositions générales
Titre 2 Champ d'application rationae materiae
Titre 3 Champ d'application rationae personnae
Titre 4 Champ d'application rationae temporae
Titre 5 Poursuites fiscales
Titre 6 Pouvoirs d'investigation
Titre 7 Moyens de preuve et secret professionnel des fonctionnaires chargés du recouvrement
Titre 8 Sanctions
Titre 9 Chapitres finaux
Partie III Recouvrement des taxes locales
Bibliographie
Table de concordance
Tableau comparatif commenté des dispositions du CIR
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Les Dossiers du Journal des tribunaux
- Date de parution
- 16/11/2020
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