La rédaction de l'acte de vente : Un parcours du combattant ?
Format BrochéAuteur : Étienne Beguin, Nicolas Bernard, Olivier De Clippele, Pierre De Vriese, Bastien Emmerechts, Pierre-Y
Description
Préface
La réforme 2020 du droit des biens : lignes de faîte et questions choisies pour le notariat
L'acquisition démembrée usufruit/nue-propriété
Questions choisies en matière d'accroissement immobilier
Questions choisies autour du titre de propriété
La liberté du bien
Les actes de disposition relatifs aux parties communes en copropriété forcée Dépasser l'approche duale au profit d'une approche institutionnelle
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le notariat : points d'attention
Conclusion
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Association des licenciés et master en notariat
- Date de parution
- 30/11/2020
Livraison à la Martinique
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