Droit des obligations - Volume 1
Format BrochéAuteur : Patrick Wéry
Description
Avant-propos de la troisième édition
Avertissements au lecteur
Introduction générale
Livre 1 LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT
Partie 1 Notions générales sur le contrat
Partie 2 La conclusion du contrat
Titre 1 Le processus dynamique de conclusion du contrat
Titre 2 La formation du contrat envisagée d'un point de vue statique
Titre 3 Les sanctions des défauts dans la formation du contrat et des fautes précontractuelles
Partie 3 Les effets du contrat entre parties
Partie 4 La méconnaissance des effets internes du contrat et ses sanctions
Titre 1 De l'importance de la mise en demeure et de la bonne foi dans la mise en uvre des sanctions
Titre 2 Les sanctions judiciaires
Titre 3 Les clauses relatives à l'inexécution
Titre 4 Les sanctions extrajudiciaires en l'absence de clause : les remèdes de justice privée
Titre 5 La contravention anticipée aux obligations contractuelles et la protection du créancier à terme
Partie 5 Les parties et les tiers au contrat
Titre 1 Les parties au contrat et les tiers
Titre 2 La relativité des effets internes du contrat : principe et exceptions
Titre 3 L'opposabilité aux tiers des effets externes du contrat
Partie 6 La suspension, la modification et la fin du contrat
Titre 1 La suspension et la modification du contrat
Titre 2 L'extinction du contrat
Expressions, adages et principes généraux du droit exprimés en latin
Repères bibliographiques
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Patrick Wéry
- Collection
- Précis Fac. de droit et criminologie Univ. catho. Louvain
- Date de parution
- 05/02/2021
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