Guide pratique des plateformes
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Guide pratique des plateformes

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Axel Beelen, Cynthia Charlier, Jeoffrey Vigneron
105,76 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

PRÉFACE
AVANT-PROPOS DES AUTEURS
INTRODUCTION

PARTIE 1. CONSIDÉRATIONS PRÉALABLES
Chapitre 1. Point commun à toutes les plateformes
Chapitre 2. Historique des technologies clés nécessaires aux plateformes en ligne
Chapitre 3. Classification des plateformes selon le type d'interaction
Chapitre 4. Droit comparé des plateformes

PARTIE 2. CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN
Chapitre 1. Libertés fondamentales
Chapitre 2. Réglementations générales susceptibles d'application
Chapitre 3. Réglementations spécifiques aux plateformes

PARTIE 3. RÉGLEMENTATIONS BELGES APPLICABLES AUX SERVICES PROPOSÉS PAR L'OPÉRATEUR DE PLATEFORME

Chapitre 1. Documents et parcours juridiques pertinents
Chapitre 2. Règles d'ordre public et bonnes murs
Chapitre 3. Règles relatives aux technologies de l'information
Chapitre 4. Règles relatives à l'économie collaborative et au travail occasionnel
Chapitre 5. Règles applicables aux paiements proposés par l'intermédiaire de la plateforme
Chapitre 6. Règles applicables aux relations entre l'opérateur de plateforme et ses collaborateurs

PARTIE 4. RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES AUX INTERACTIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS UTILISATEURS DE LA PLATEFORME

Chapitre 1. Documents et parcours juridiques pertinents
Chapitre 2. Différents types d'utilisateurs possibles
Chapitre 3. Règles d'ordre public et bonnes murs
Chapitre 4. Règles relatives aux technologies de l'information
Chapitre 5. Règles applicables en raison des statuts particuliers des utilisateurs selon l'intermédiation proposée par la plateforme
CONCLUSION


Caractéristiques

9782807920583
16.10 cm
24.10 cm
1.50 cm
0.40 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Création Information Communication
Date de parution
13/01/2021

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