chevron_left
chevron_right
Contrat de transaction
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Alexandre Rigolet
Format BrochéAuteur : Alexandre Rigolet
117,14 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Livraison en Martinique tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Liste des abréviations
Introduction. Un contrat dans l'air du temps
Chapitre 1. Définition, qualification et régime juridique applicable
Chapitre 2. Formation de la transaction
Chapitre 3. Conditions de validité
Chapitre 4. Effets de la transaction
Chapitre 5. Fin du contrat de transaction
Chapitre 6. Aspects de droit international privé
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Alexandre Rigolet
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Date de parution
- 23/09/2021
Livraison en Martinique avec Isleden
🇲🇶 Profitez d’un large choix de produits avec une livraison en Martinique sans frais de douane. Avec Isleden, vous commandez facilement en ligne et recevez vos achats en toute tranquillité.