CPAS et débiteurs d'aliments
Format BrochéAuteur : Steve Gilson, Zoé Trusgnach
Description
Avant-propos
Introduction
1. Première partie : les aides versées par le cpas et leur nature résiduaire et subsidiaire
2. Deuxième partie : quelques principes élémentaires concernant les obligations alimentaires
3. Troisième partie : le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers les débiteurs d'aliments avant d'octroyer l'aide
4. Quatrième partie : la récupération par le cpas de l'aide versée auprès des débiteurs d'aliments
5. Cinquième partie : l'action alimentaire menée par le CPAS au nom et pour compte du bénéficiaire d'aide sociale
6. Sixième partie : les recours judiciaires contre les décisions du CPAS
7. Conclusion
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Droit au but
- Date de parution
- 25/09/2019
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