Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés

Avant-propos

Chapitre 1 Les facteurs de rattachement en droit des sociétés et en droit fiscal
Partie 1 Lois applicables en droit des sociétés et conséquences pratiques
Partie 2 Assujettissement à l'impôt des sociétés

Chapitre 2 Les opérations sur le capital : apports, augmentations et réductions de capital Nouveaux aspects de droit des sociétés et conséquences fiscales

Chapitre 3 Code des sociétés et des associations : de nouveaux développements quant à la " primauté " du droit comptable sur le droit fiscal ?

Chapitre 4 Le nouveau CSA et la fiscalité des restructurations

Chapitre 5 Nouveau CSA et aspects de planification patrimoniale nationale

Chapitre 6 Les ASBL sous l'empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux