Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
Avant-propos
Chapitre 1 Les facteurs de rattachement en droit des sociétés et en droit fiscal
Partie 1 Lois applicables en droit des sociétés et conséquences pratiques
Partie 2 Assujettissement à l'impôt des sociétés
Chapitre 2 Les opérations sur le capital : apports, augmentations et réductions de capital Nouveaux aspects de droit des sociétés et conséquences fiscales
Chapitre 3 Code des sociétés et des associations : de nouveaux développements quant à la " primauté " du droit comptable sur le droit fiscal ?
Chapitre 4 Le nouveau CSA et la fiscalité des restructurations
Chapitre 5 Nouveau CSA et aspects de planification patrimoniale nationale
Chapitre 6 Les ASBL sous l'empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Tax Institute
- Date de parution
- 21/10/2019
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