Le notariat à l'ère de la mondialisation
Format BrochéAuteur : Laurent Barnich, Bérénice Delahaye, Pierre-Yves Erneux, Sophie Maquet, Jérôme Terfve, Matthieu Van M
Description
Avant-propos
Préface
La rédaction de l'acte notarié dans un contexte international : De l'efficacité de l'acte à sa circulation
Vente immobilière et éléments d'extranéité
Donations dans un contexte international. Questions de droit civil
Donations dans un contexte international : questions de droit fiscal
Successions internationales : outils et conseils, de l'anticipation à la liquidation
La protection des incapables adultes après la ratification par la Belgique de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000
La transformation transfrontalière après l'adoption du CSA : aspect de droit des sociétés et de droit fiscal
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Association des licenciés et master en notariat
- Date de parution
- 14/11/2019
Livraison à la Martinique
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