Bail à ferme et droit de préemption
Format BrochéAuteur : Étienne Beguin, Alain Caprasse
Description
Avant-propos
Liste des abréviations
INTRODUCTION. NOTIONS
Titre 1. BAIL À FERME
Chapitre 1. Champ d'application
Chapitre 2. Preuve du bail
Chapitre 3. Durée du bail
Chapitre 4. Fin du bail
Chapitre 5. Obligations du preneur
Chapitre 6. Obligations du bailleur
Chapitre 7. Exploitation du bien loué
Chapitre 8. Sous-location et cession du bail
Chapitre 9. Décès du preneur
Chapitre 10. Décès du bailleur (L. bail à ferme, art. 30bis)
Chapitre 11. Indemnités revenant au preneur sortant
Chapitre 12. Vente du bien loué
Chapitre 13. Location des biens des propriétaires publics
Titre 2. DROIT DE PRÉEMPTION (L. BAIL À FERME, ART. 47 ET S.)
Introduction Généralités
Chapitre 1. Conditions d'existence et d'exercice du droit de préemption
Chapitre 2. Vente de gré à gré
Chapitre 3. Vente publique
Chapitre 4. Présentation des biens
Chapitre 5. Obligations du préempteur (L. bail à ferme, art. 54)
Chapitre 6. Cession du droit de préemption
Chapitre 7. Renonciation au droit de préemption
Chapitre 8. Privation du droit de préemption
Chapitre 9. Sanction de la méconnaissance du droit de préemption (L. bail à ferme, art. 51)
Chapitre 10. Droit transitoire du décret du 2 mai 2019
Chapitre 11. Droit de préemption en matière d'aménagement foncier
Titre 3. LE BAIL À FERME ET LA FISCALITÉ DIRECTE ET INDIRECTE
Chapitre 1. Fiscalité directe (impôt des personnes physiques)
Chapitre 2. Fiscalité indirecte (droits d'enregistrement et droits de succession)
Annexes
Bibliographie
Table des décisions citées
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Date de parution
- 28/10/2020
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