Les ventes judiciaires d'immeubles
Format BrochéAuteur : Laurent Barnich, Georges De Leval
Description
TITRE I DES VENTES AMIABLES À FORME JUDICIAIRE AUTORISÉES PAR JUSTICE
CHAPITRE I DISTINCTION ENTRE VENTE JUDICIAIRE À CARACTÈRE AMIABLE, À CARACTÈRE CONTENTIEUX ET SUR EXÉCUTION FORCÉE
CHAPITRE II CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 1186 À 1193TER DU CODE JUDICIAIRE
CHAPITRE III FORMALITÉS ET PROCÉDURES PRÉALABLES À LA VENTE PUBLIQUE
CHAPITRE IV LES FORMALITÉS ACCOMPAGNATRICES DE LA VENTE PUBLIQUE
CHAPITRE V LE RECOURS À LA VENTE DE GRÉ À GRÉ
CHAPITRE VI LA RÉCEPTION ET LE PLACEMENT DU PRIX DE VENTE REVENANT À L'INCAPABLE
CHAPITRE VII LES SANCTIONS DU NON-RESPECT DES DISPOSITIONS LÉGALES
CHAPITRE VIII BRÈVES CONSIDÉRATIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
TITRE II DES VENTES SUR FAILLITE
CHAPITRE I APERÇU DES PRINCIPALES NOTIONS
CHAPITRE II LE SORT DES VENTES D'IMMEUBLES CONCLUES PAR LE FUTUR FAILLI AVANT LE JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE
CHAPITRE III VENTE DES IMMEUBLES DU FAILLI APRÈS LE JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE
TITRE III DES VENTES EN CAS DE PROCÉDURE DE RÉORGANISATION JUDICIAIRE
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Tiré à part du Répertoire Notarial
- Date de parution
- 19/02/2019
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.