Aliments
Format BrochéAuteur : Didier Carré, Stéphanie Jaumotte
Description
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Titre 1 Généralités applicables à toutes les obligations alimentaires
Chapitre 1 Fondements et classifications de l'obligation alimentaire
Chapitre 2 La hiérarchie des débiteurs d'aliments
Chapitre 3 Caractéristiques de l'obligation alimentaire
Chapitre 4 Condition d'exercice du droit aux aliments
Chapitre 5 Exécution en nature ou par équivalent
Chapitre 6 Évolution de l'obligation alimentaire dans le temps
Chapitre 7 L'incidence de la faute sur le droit aux aliments
Chapitre 8 Les obligations alimentaires et les conventions
Chapitre 9 Obligation alimentaire et procédure
Titre 2 Les obligations alimentaires étendues
Chapitre 1 L'obligation d'hébergement, d'entretien, de santé, de surveillance, d'éducation, de formation et d'épanouissement des enfants (art. 203 C. civ.)
Chapitre 2 Le devoir de secours entre époux
Chapitre 3 La pension alimentaire après divorce pour désunion irrémédiable (art. 301 C. civ.)
Chapitre 4 La pension alimentaire après divorce par consentement mutuel
Chapitre 5 L'action alimentaire non déclarative de filiation (art. 336 C. civ.)
Chapitre 6 La contribution aux char ges de la vie commune hors mar iage.... 133
Titre 3 Les obligations alimentaires restreintes
Chapitre 1 Obligation alimentaire restreinte entre ascendants et descendants
Chapitre 2 L'obligation alimentaire dans l'adoption simple
Chapitre 3 L'obligation alimentaire née de l'alliance
Chapitre 4 Les obligations alimentaires dégénérées en charge successorale
Chapitre 5 L'obligation alimentaire ensuite d'une faillite
Titre 4 Les obligations alimentaires naturelles
Chapitre 1 Définitions et généralités
Chapitre 2 Application
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Date de parution
- 13/11/2019
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