De l'appel-nullité au recours restauré. Etude en droit belge et en droit français
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

De l'appel-nullité au recours restauré. Etude en droit belge et en droit français

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Arnaud Hoc
191,32 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

PRÉFACE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE. L'APPEL-NULLITÉ EN DROIT BELGE
Introduction
Titre I. L'appel-nullité dans le cadre spécifique de l'exécution provisoire
Titre II . L'appel-nullité au-delà du paradigme de l'exécution provisoire
Conclusion de la première partie

DEUXIÈME PARTIE. L'APPEL-NULLITÉ EN DROIT FRANÇAIS
Introduction
Titre I. Les conditions d'ouverture de l'appel-nullité
Titre II . Les effets de l'appel-nullité
Conclusion de la deuxième partie

TROISIÈME PARTIE. ÉLABORATION D'UNE THÉORIE GÉNÉRALE DU RECOURS RESTAURÉ
Introduction
Titre I. Fondements du recours restauré
Titre II . Régime du recours restauré
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
BIBLIOGRAPHIE
INDEX


Caractéristiques

9782807911666
16.10 cm
24.10 cm
3.40 cm
1.01 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Arnaud Hoc
Collection
Bibliothèque fac. droit et criminologie Univ. catho. Louvain
Date de parution
04/10/2019

Livraison à la Martinique

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Martinique !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Martinique
  • Un service Exclusif pour les martiniquais !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !