La transmission des obligations en droit français et en droit belge. Approches de droit comparé
Format BrochéAuteur :
Description
Avant-propos
Première partie La transmission des obligations en droit français et en droit belge
Chapitre 1. La cession de créance en droit commun : validité et opposabilité
Chapitre 2. L'effet translatif de la cession de créance : portée de la transmission et opposabilité des exceptions
Chapitre 3. Les régimes particuliers de cession de créance
Chapitre 4. La mise en gage de créance et la cession de créance à titre fiduciaire : en droit belge
Chapitre 5. Un autre mode de transfert des créances : le paiement subrogatoire
Chapitre 6. L'affacturage
Chapitre 7. La transmission des droits et dettes propter rem
Chapitre 8. La cession de dette
Chapitre 9. La délégation
Chapitre 10. La cession de contrat
Chapitre 11. Régimes particuliers de la cession de contrat
Chapitre 12. La cession des contrats dans les transmissions d'universalité
Deuxième partie La transmission des obligations en droits allemand, anglais, espagnol, italien et suisse
Chapitre 13. La transmission des obligations en droit allemand
Chapitre 14. La transmission des obligations en droit anglais
Chapitre 15. La transmission des obligations en Droit espagnol
Chapitre 16. La cession de créance en droit italien
Chapitre 17. La transmission des obligations en droit suisse
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Bibliothèque fac. droit et criminologie Univ. catho. Louvain
- Date de parution
- 07/08/2019
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