Aspects contractuels du crowdfunding
Format BrochéAuteur : Caroline Botman
Description
Préface
Avant-propos
Introduction
Titre I. Première approche concrète du phénomène du crowdfunding
Chapitre 1. Notion de crowdfunding
Chapitre 2. Parties à une opération de crowdfunding
Chapitre 3. Processus classique de crowdfunding
Titre II. Observations préalables sur les conditions générales d'utilisation des plateformes de crowdfunding
Chapitre 1. Opposabilité des conditions générales d'utilisation
Chapitre 2. Deux clauses contractuelles usuelles
Titre III. Qualification juridique du crowdfunding
Chapitre 1. Contrat de crowdfunding unique multipartite ou pluralité de contrats ?
Chapitre 2. Rapport de droit entre l'exploitant de la plateforme de crowdfunding et le promoteur de projet
Chapitre 3. Rapport de droit entre l'exploitant de la plateforme de crowdfunding et les contributeurs
Chapitre 4. Rapport de droit entre le promoteur de projet et les contributeurs
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Caroline Botman
- Collection
- Les Dossiers du Journal des tribunaux
- Date de parution
- 10/05/2019
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