Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)
Format BrochéAuteur :
Description
La gestion des sols pollués et des terres : les objectifs d'une réforme ambitieuse
Les notions fondamentales du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Les subventions du D.G.A.S. au regard de la réglementation européenne en matière d'aides d'état
Le régime d'information dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols le régime de réparation
Les procédures
Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols les mesures d'office, l'expropriation et les missions de la SPAQuE
Les infractions et sanctions
Le régime de prévention dans le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (D.G.A.S.) l'articulation avec d'autres polices
Réflexions sur les axes principaux de la réforme du régime de gestion et d'assainissement des sols en Région wallonne
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Col. Asso. belge franco. droit aménagement territoire urban.
- Date de parution
- 10/01/2019
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