Droit de la responsabilité civile - Chronique de jurisprudence 2008-2020 Volume 1 : Le fait géné
Format BrochéAuteur : Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Florence George, Nicolas Schmitz, Bertrand de Coninck
Description
Introduction
Partie 1. RESPONSABILITÉ CIVILE DE DROIT COMMUN
Chapitre 1. Les faits générateurs de responsabilité
Chapitre 2. Le lien causal
Chapitre 3. Les causes d'exonération de la responsabilité
Chapitre 4. La mise en uvre de l'action en responsabilité
Partie 2. LES RELATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS ORDRES DE RESPONSABILITÉ
Chapitre 1. Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
Chapitre 2. Responsabilité civile et responsabilité pénale
Partie 3. LA RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS
Chapitre 1. Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction d'administrer
Chapitre 2. Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction de juger
Chapitre 3. Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction de légiférer et de réglementer
Chapitre 4. Responsabilité du fait de la voirie
Partie 4. RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES ET PARTICULIÈRES
Chapitre 1. La responsabilité des professions juridiques
Chapitre 2. La responsabilité des professionnels de la santé
Chapitre 3. La responsabilité des professionnels de la construction
Chapitre 4. Responsabilité dans le domaine du sport et des loisirs
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Les Dossiers du Journal des tribunaux
- Date de parution
- 28/09/2023
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.