Bail d'habitation
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Bail d'habitation

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Nicolas Bernard
197,26 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Liste des abréviations
Contextualisation
Partie 1. Baux d'habitation
Chapitre 1 Considérations générales
Chapitre 2 Droit commun du bail
Chapitre 3 Droit commun du bail ou bail de résidence principale (selon la Région)
Chapitre 4 Bail de résidence principale
Chapitre 5 Colocation
Chapitre 6 Bail de logement étudiant
Chapitre 7 Bail glissant (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 8 Habitat intergénérationnel et solidaire (Bruxelles)

Partie 2. Non-discrimination (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 1 Contextualisation (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 2 Principe général (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 3 Champ d'application ratione personae (Bruxelles)
Chapitre 4 Données exigibles du candidat pre neur (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 5 Visite du bien (Bruxelles)
Chapitre 6 Sanction contractuelle (Bruxelles)
Chapitre 7 Nature juridique des règles anti-discrimination (Bruxelles et Wallonie)

Partie 3. Dispositions abrogatoires et transitoires
Chapitre 1 Dispositions abrogatoires
Chapitre 2 Dispositions transitoires
Bibliographie
Index alphabétique


Caractéristiques

9782807908550
16.20 cm
24.10 cm
3.40 cm
1.03 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Nicolas Bernard
Collection
Répertoire pratique du droit belge
Date de parution
13/05/2020

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